Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Suite à la loi APER, les communes sont invitées à définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. La Commune s’est positionnée sur des zones favorisant le solaire sur toitures et parking de plus de 500m².

Le Conseil Municipal du 4 mars 2024, a fixé la concertation avec la population du 11 au 29 mars 2024. Un affichage en mairie est à votre disposition à nos heures d’ouverture, ainsi qu’un registre pour déposer vos observations.

Vous trouverez ci dessous, cet affichage en dématérialisé. Vos observations faites par e-mail à secretariat@mairie-bosmie.fr seront versées au registre. 

deliberation zaenr

zonage global Bosmie

zonage ZAENR