Les formulaires présentés ci-dessous doivent être déposés à la Mairie.
Pour connaître les procédures et les formulaires à compléter en détails, consultez la notice explicative :
Formulaire de Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Formulaire de déclaration préalable :
Doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.
Lorsque votre projet concerne une maison individuelle existante, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13703*07).
Lorsque votre projet concerne la création d’un lotissement non soumis à permis d’aménager ou une division foncière soumise à contrôle par la commune, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa n°13702*06).
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle :
Doit être utilisé pour les projets de construction d’une seule maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages,…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante soumis à permis de construire.
Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
Formulaire de demande de permis d’aménager et de construire :
Peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis.
Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.
Formulaire de permis de démolir :
Doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé ou lorsque le conseil municipal du lieu où se situe le projet a institué cette obligation. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire permettent également de demander l’autorisation de démolir.