Préfecture : Renouvellement remboursement de la TIC – TICGN

Dans le cadre de la simplification, l’Etat renouvelle la procédure de remboursement de la TIC-TICGN sous forme de DémaTIC au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

DémaTIC est un des services mis à disposition des usagers via le portail Chorus Pro (https://www.chorus-pro.gouv.fr/). Il permet d’effectuer à distance et de façon sécurisée une demande de remboursement ainsi que de suivre en ligne le dossier tout en bénéficiant de délais de remboursements réduits. 

A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange de deux produits).

DémaTIC est destiné aux :

  • exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
  • entreprises de travaux agricoles et forestiers
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et autres sociétés ou personnes morales ayant une activités agricole,

L’utilisation de démaTIC est obligatoire en 2019 pour les dossiers correspondant à un remboursement de plus de 300€. Pour les demandes de remboursement inférieurs à ce montant, les professionnels gardent le choix entre le dépôt d’un formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.

Pour toutes questions relatives à la mise en oeuvre de cette mesure, vous pouvez prendre contact avec le service préfectoral au 05 55 12 90 82.